mardi 10 décembre 2013

Sinistres agricoles : Gel de mars 2013

Les agriculteurs qui ont été victimes de dégâts par suite du gel du mois de mars 2013, et qui ne possèdent pas de numéro Pacage, peuvent effectuer une demande d'indemnisation auprès de la DDTM avant le 31 décembre 2013.

Documents à télécharger :
- Dossier de demande d'indemnisation
- Notice d'information
- Formulaire pour les nouveaux demandeurs d'aides

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la chambre d'agriculture des Bouches du Rhône au 04 42 23 86 60 et par email : jp.cappy@bouches-du-rhone.chambagri.fr


 

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