Les aides aux travaux sur la commune d'Eyragues

Le PACT ARIM tient deux permanences en mairie d’EYRAGUES le 2^ème et 4^ème lundi du mois (de 9H00 à 12H00 le 2^ème et de 9H00 à 11H00 le 4^ème)

·Le ravalement des façades

La Ville d’Eyragues participe à hauteur de 50% de financement sur les travaux de réfection de façade du centre ancien, et à hauteur de 60% pour les voies et places principales du centre ancien, à savoir :

Avenue du Général de Gaulle, avenue de la République, avenue Henri Barbusse, avenue Romain Rolland, Place de l’Ouverture, place Jean Jaurès et rue du Docteur Fouquet.

Le plafond de subvention est de 4 500 € par unité foncière.

· L’Adaptation des logements aux personnes âgées et/ou handicapées

Les travaux d’adaptation visent principalement à faciliter l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Supprimer les obstacles devenus infranchissables avec le temps : seuils, rampes, élargissement des passages de porte, remplacement d’une baignoire par une douche sans marche, pose d’un monte-escalier électrique ou d’un ascenseur, appareils sanitaires adaptés, pose d’une main courante, de poignées de soutien,….

D’une manière générale, tous les travaux justifiés dans le cadre de l’accessibilité peuvent être pris en compte à hauteur de 20 000 € H.T. avec un financement de 35 % ou 50 % pour les ayants droit,  cette aide pouvant être complétée par une subvention des caisses de retraite.

Ces financements sont soumis à condition de ressources :

-          pour une personne seule, le revenu imposable doit être inférieur à 18 170 €

-          pour un couple, le revenu imposable doit être inférieur à 26 573 €

· La production de logements à loyers maîtrisés pour les propriétaires bailleurs

Le montant de subvention est de 35 % maximum du montant H.T. des travaux recevables (750 € ou 1000 € / m² selon l’état de dégradation)

En contrepartie de cette aide, le propriétaire s’engage à louer son logement à un prix fixé par l’Etat pendant 9 ans (loyer indexé chaque année),  le locataire doit répondre à des conditions de ressources.

Au delà du montant de la subvention, ce dispositif permet de bénéficier de l’APL en tiers payant et d’un abattement de 30 % ou 60 % sur les revenus bruts fonciers, selon l’option de loyer choisie.

· L’amélioration thermique des logements des propriétaires occupants

Cette subvention peut être de 20 % ou 35 % des travaux éligibles pour les personnes répondant aux critères de ressources et peut être cumulée avec les aides des caisses de retraite pour les ayants droits.

Elle peut également être cumulée avec le crédit d’impôt et l’éco-prêt à 0 %.

Les travaux doivent obligatoirement concerner une amélioration thermique.

Dans le cas où cette amélioration concours à générer un gain thermique d’au moins 25 %, une prime supplémentaire de 1 600 € peut être allouée au propriétaire.

· Une prime d’accession à la propriété 

Une prime de 3000 € majorée à 4000 € (pour les moins de 30 ans) peut être attribuée par le Conseil Général pour les primo-accédants d’un logement antérieur à 1948 situé en zone UA du Plan d’Occupation des Sols.

La demande est soumise à condition de ressources dont les critères d’obtention sont identiques au prêt à taux zéro ; cette demande doit être faite impérativement en cours de compromis de vente.